Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018

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Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Cet article fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu.

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Historique

Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018

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En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique...

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Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018

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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018

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La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre...

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