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Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019

Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a été publiée au Journal officiel du 3 août 2019.

- Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...

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