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Circulaire du ministère de la justice présentation décret simplification procédure civile

Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025

Circulaire du ministère de la justice co-signée par la directrice des affaires civiles et du sceau et du directeur des services judiciaire de présentation du décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile.

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