Historique
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DPE : modifications au 1er juillet 2024
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit civil (03)Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétiq...Source : www.legalnews.fr
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Référé espèces protégées : l'urgence peut exister, même si 90 % du mal est fait
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit publicMême si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nom...Source : www.legalnews.fr