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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur

Publié le : 13/10/2017
Source : www.lemoniteur.fr
La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Des projets comme EuropaCity seraient directement concernés... Lire la suite

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