Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

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BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020

Droit social

Source : www.infosjuris.com
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Historique

BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020

Droit social

Source : www.infosjuris.com

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Renonciation à une servitude de passage : inopposabilité aux nouveaux acquéreurs
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020

Droit civil (03)

L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d...

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APL : paramètres de calcul pour 2020
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020

Droit civil (03)

Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvi...

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